FFE Belge

Fédération d'Equitation et d'Attelage asbl

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Législation sur le transport des chevaux


Le SPF Santé Publique et l'AFSCA viennent de publier une brochure qui reprend les principaux aspects réglementaires du transport de chevaux.
Comme vous le savez, il n'est plus nécessaire d'enregistrer tous vos déplacements à destination du Bénélux et de la France, mais il y a d'autres obligations légales plus ou moins contraignantes en fonction de la situation.

Il faut surtout retenir que le transport rémunéré est considéré comme commercial, et fait l'objet de plusieurs obligations qui rendent celui-ci difficile à effectuer entre particuliers.
Laissez donc ce type de service aux professionnels !

Pour en savoir plus : www.cbc-bcp.be/fr/informatie/ federale-dossiers/transport-van-paarden/

Lien vers brochure explicative PDF : cliquez ici .